Propriété intellectuelle

La DGE met à disposition des porteurs de projets des outils simples pour appréhender la « propriété intellectuelle »

Des représentants du pôle Mer PACA viennent de participer à une formation sur un tout nouvel outil de la Direction Générale des Entreprises : un site Internet dédié aux questions de propriété intellectuelle, pour les acteurs des pôles de compétitivité engagés dans des projets collaboratifs de R&D. Il donne l’état des connaissances, des pratiques et des besoins et met à disposition des outils thématiques et méthodologiques pour anticiper les difficultés. Didactique et pratique, ce site est utilisable par un large public. Il est issu d’une consultation de professionnels du droit, pour une vulgarisation des réglementations et une présentation simplifiée des pratiques.
Il devient référent pour prévenir les désaccords entre les intervenants d’un projet, grâce à ses modèles d’accord types paramétrables pour un large panel de cas de figures.

INFO+ spina@polemerpaca.com, www.industrie.gouv.fr/guidepropintel/