L'INPI et l'AFPC s’engagent dans un programme d’accompagnement destiné à renforcer le volet propriété intellectuelle des collaborations public-privé

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A l’occasion de l’Assemblée Générale de l’Association Française des Pôles de Compétitivité (AFPC) qui s’est tenue le 6 avril 2021, l’INPI et l’AFPC ont annoncé la mobilisation du réseau des pôles de compétitivité pour la mise en œuvre d’« Alliance PI », un programme d’accompagnement des collaborations « public-privé » et de leurs acteurs.

 

Cette mobilisation fait suite à la signature d’une convention de partenariat formalisée mi-décembre 2020 entre les deux structures. Elle s’appuie sur le rôle majeur des pôles de compétitivité pour promouvoir la R&D collaborative entre entreprises et recherche académique.

 

Les projets collaboratifs à haute densité technologique nécessitent fréquemment des collaborations de R&D entre les acteurs de la recherche publique et du secteur privé. Ces projets sont encouragés et soutenus par la puissance publique, notamment par des mesures du plan de relance. A l’interface de ces acteurs, de par ses missions d’accompagnement et de labellisation, le réseau des pôles de compétitivité constitue un relais pleinement mobilisé et opérationnel au service des enjeux de compétitivité, de cohésion et de développement durable. Ce réseau joue un rôle essentiel afin de permettre aux porteurs de projets et à leurs partenaires de réunir des conditions de collaboration qui assurent une construction et une gestion optimale des projets accompagnés. Parmi les enjeux forts à maîtriser, on retrouve les questions de propriété intellectuelle et notamment les notions de propriété et d’exploitation des résultats. A ce titre, le partenariat initié par l’AFPC et l’INPI vise à renforcer l’offre et l’expertise du réseau des pôles de compétitivité.

 

Deux volets du Programme Alliance PI  à destination des adhérents :

  • Un accompagnement individuel spécifique pour les PME, ETI et startups comprenant :
    • Une prestation gratuite d’accompagnement individuel, de la genèse du projet à la signature du contrat principal ;
    • Une visite d’entreprise pour initier l’accompagnement, suivie d’un ou plusieurs rendez-vous et clôturée par un rendez-vous de bilan & perspectives ;
    • Une analyse des besoins par un chargé d’affaires INPI qui clarifie les questionnements (hors prestations de conseil), formule des recommandations, met à disposition des supports d’information et renvoie vers des spécialistes privés ;
    • A titre accessoire et sous réserve d’éligibilité, la possibilité d’un soutien financier pour inciter le client à solliciter un prestataire privé, lequel mettra en œuvre les recommandations formulées (PASS PI).
  • Un accompagnement collectif animé par un prestataire spécialisé en PI pour les projets de consortium "public-privé" encadrés par un pôle de compétitivité : la  facilitation collaborative :
    • Une prestation d’accompagnement collectif au profit de partenaires, réunis en consortium, en vue d’obtenir une labellisation par un pôle de compétitivité ;
    • Une méthode de facilitation collaborative diffusée par l’INPI et conçue pour faciliter l’élaboration des accords de consortium de façon équilibrée (partage et exploitation de la PI) ;
    • Une animation neutre et transparente, déclinée au profit de l’ensemble des partenaires du projet, dont le processus final sera mis en œuvre par un prestataire privé (CPI, avocat) d’un coût moyen de 2 000 à 6 000 euros (sur devis préalable, selon taille et complexité du projet/consortium) contractualisé avec le professionnel PI par le leader de projet.
    • Une animation tout au long du projet jusqu’à la signature de l’accord par les parties ;
    • A titre accessoire et sous réserve d’éligibilité, possibilité d’un soutien financier pour inciter le consortium à mettre en œuvre cette méthode (PASS PI).

Télécharger la présentation du programme "Alliance PI entreprises"

 

En savoir plus :

Un webinaire est organisé afin de permettre une large diffusion de l’information, notamment aux adhérents des pôles de compétitivité. Le thème central de ce webinaire portera sur les bonnes pratiques pour gérer les enjeux de propriété intellectuelle dans le cadre de la construction des accords de collaboration ou de transferts de technologies.

  • le 17 mai 2021 de 14h00 à 15h00 : « Comment gérer les enjeux de PI entre entreprises et acteurs de la recherche académique ? »

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