Dans le cadre de son domaine d’action stratégique «sécurité et sûreté» (DAS 1), le Pôle Mer Méditerranée aborde plus particulièrement les questions relatives à l’utilisation des drones en matière de sécurité et sûreté sur le segment maritime
L’émergence des drones nautiques est aujourd’hui constatée, tant pour une utilisation en surface que sous-marines. En effet, ces derniers peuvent être utilisés à des fins militaires comme par exemple en matière de renseignement, protection d’unités précieuses, déminage, lutte contre la piraterie ou opérations spéciales. Ils peuvent également être utilisés le domaine civil en permettant notamment de renforcer la surveillance environnementale, d’explorer les ressources marines. Ils sont également utilisés dans la recherche scientifique. De plus, certains grands opérateurs économiques proposeront dans un avenir proche des innovations et des applications industrielles qui impacteront directement l’ensemble des activités maritimes et portuaires.
Toutefois, la réglementation des drones nautiques a besoin d’être clarifiée, tant au niveau national qu’international. En effet, de nombreuses questions restent ouvertes à ce jour : quel est le statut juridique du drone nautique ? Peut-il être assimilé à un navire et dans l’affirmative qu’elles en seraient les conséquences en termes d’opérabilité, de chaine de commandement, de responsabilité et d’assurance ? Que dit le droit de la mer ? Dans quelle mesure les règlementations de l’OMI sont-elles applicables ? Quels enseignements retenir de la mise en place de la réglementation des drones aériens ? Quelle(s) doctrine (s) d’emploi ? Le drone nautique et la co-activité ? etc.
La réponse à ces multiples questions permettra de faciliter le développement économique de la filière ainsi que l’utilisation des drones nautiques, dans le cadre d’une sécurité juridique renforcée.
Invité par le Pôle Safe pour son expertise reconnue, le Pôle Mer Méditerranée – représenté par Maître Johannes BETHENOD, avocat au barreau de Marseille et docteur en droit – a proposé des éléments de réponses lors de la conférenceintitulée : «Les drones nautiques, quelles contraintes législatives?»
Un groupe de travail au sein du DAS 1 sera prochainement monté avec notre avocat conseil afin de travailler sur ce sujet.