Avec cet appel à projets, la Commission européenne entend financer des projets innovants permettant de participer à la réalisation de l’objectif de neutralité carbone d’ici à 2050. Les projets recherchés doivent aboutir à la mise sur le marché de technologies innovantes, à très forte valeur d’investissement, permettant la réduction d’émissions de gaz à effet de serre.
La phase recherche et étude de faisabilité doit être terminée au dépôt des projets. Les projets sont donc liés à des phases d’investissements matériels conséquents pour l’installation technologique et la mise en opération.
Les projets devront également démontrer leur contribution significative à des réductions d’émissions de gaz à effet de serre. Chaque projet devra donc définir des objectifs et indicateurs précis à, par exemple, 3 à 10 ans en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Quelle répartition du budget?
10 milliards d’euros sont prévus pour cet appel à projets. La Commission financera des projets compris entre 2.5 et 7.5 millions d’euros. La subvention maximale est de 60% des coûts totaux du projet.
Quelles thématiques sont éligibles ?
Quatre domaines ont été définis:
- Capture directe du CO2 et stockage
- Efficacité énergétique pour les industries énergivores
- Production et utilisation d’énergies renouvelables
- Stockage d’énergie
Un financement en deux temps
La première partie de la subvention, à hauteur de 40%, sera versée au moment de l’installation de la technologie. La totalité du financement ne sera versé que si le projet atteint au moins 75% des objectifs de réduction d’émission carbone annoncés dans le dossier de candidature.
Une assistance spécifique est prévue pour les meilleurs des projets non retenus. Cette assistance sera fournie par la Banque européenne d’investissement et offrira un accompagnement individuel permettant l’amélioration du projet afin que les porteurs puissent le présenter de nouveau à un prochain appel.
Le Pôle Mer Méditerranée fort de son expérience dans le montage et la gestion de projets européens se tient à votre disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner dans le montage de votre proposition, contactez-nous.