Les appels à projets du Fonds européen de la Défense viennent d’être publiés. Ils seront officiellement ouverts début septembre 2021 et la date de dépôt est prévue pour le 9 décembre 2021.
Pour rappel, le Fonds européen de la défense est un programme de l’Union Européenne finance la recherche et le développement de programme industriels dans le domaine de la défense. L’objectif est de permettre aux entreprises et acteurs de la recherche de coopérer sur des projets stratégiques d’armement. A terme, il vise à améliorer l’interopérabilité et des armées et à renforcer l’autonomie stratégique de l’union européenne. 7,9 milliards y sont alloués pour la période 2021-2027.
Actions éligibles
Le Fonds européen de défense est destiné à financer la recherche et le développement de programmes industriels dans le domaine de la défense. Il se divise en deux volets:
- Le volet recherche (2.7 milliards d’euros) destiné à financer la recherche collaborative. Actions éligibles: développement des connaissances, intégration des connaissances, études de faisabilité.
- Le volet développement (5.3 milliards d’euros) destiné à financer le développement et l’adoption de matériel communs. Actions éligibles: études de faisabilité, design, prototypage, test, qualification.
Eligibilité du consortium
- Être une entité légale et indépendante établie dans l’UE
- Le consortium doit être composé d’au moins 3 entités situées dans 3 états membres de l’UE
- La participation des PME/ETI est vivement encouragée
- Une lettre de soutien de deux Etats membres doit être apportée au dossier, justifiant leurs intentions ou engagements dans le projet.
Taux de subvention
Le tableauci-dessous représente les taux de subvention de base selon le type d’activités réalisées. Dans le cas d’un projet de développement, ceux-ci peuvent augmenter en fonction des différents bonus attribués.
Bonus
- Bonus de 10% si l’action développée s’intègre dans le cadre d’une Coopération Structurée Permanente (projets PESCO)
- Bonus de 10% pour les projets dans lesquels 15% des coûts éligibles sont alloués aux ETI
- Lorsque 10% des coûts éligibles sont alloués aux PME:
- Pour les PME transfrontalières*: deux fois la proportion des coûts éligibles alloués aux PMEs (max 35%)
- Pour les PME non-transfrontalières**: proportion des coûts éligibles alloués aux PME (max 5%)
*PME étrangères si le projet est piloté par un acteur français
** PME françaises si le projet est piloté par un acteur français
Appels à projets 2021
Des appels à proposition seront lancés chaque année jusqu’en 2027. Vous trouverez en téléchargement ci-dessous les 23 appels à projets FED pour l’année 2021, représentant un budget total de 1.2 milliards d’euros. 11 visent à soutenir des actions de recherche et 12 des actions de développement.
Télécharger la liste des AAP FED 2021
Pensez à vous faire accompagner dans le dépôt de votre projet en contactant le Helpdesk Europe du Pôle Méditerranée europe@polemermediterranee.com.
(La liste complète des AAP peut égalementêtre téléchargéeici.)