Ce nouveau fonds en délégation de gestion auprès de la Banque Publique d’Investissements «Bpifrance» est doté de 20 M€ à parité par l’Etat et la Région.
Il se décompose en deux volets distincts, un volet «faisabilité» et un volet «développement et industrialisation» pour financer des projets individuels inscrits dans les Domaines d’Activités Stratégiques de la Stratégie Régionale d’Innovation de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Le volet «faisabilité»:
- vise à favoriser la mise sur le marché de produits et services innovants à forte valeur ajoutée en finançant des études préalables au développement d’une innovation;
- Intervient sous forme de subventions de 100 à 200 K€ pour un projet de 12 mois aux dépenses éligibles au régime RDI supérieures à 200 K€.
«développement et industrialisation»
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- Vise à encourager la création durable d’activités innovantes à dominante industrielle par le développement de nouveaux produits et services;
- Intervient sous forme d’avances remboursables de 200 à 500 K€ pour un projet de 24 mois aux dépenses éligibles au régime RDI supérieures à 400 K€.
Le cahier des charges de l’appel à projets a été publié au Journal Officiel le 30 mai dernier, et la convention de partenariat votée en assemblée plénière du Conseil Régional le vendredi 26 juin dernier.
L’appel à projets « Partenariat régional d’innovation en Provence-Alpes-Côte d’Azur – PIA » est ouvert du 1er juin 2015 au 1er mai 2016.
Vous trouverez ci-jointsle cahier des charges de l’appel à projets téléchargeable à http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2015/06/aap_pri_paca.pdf
Nous vous invitons à diffuser cette information le plus largement possible auprès de vos adhérents respectifs, vos contacts Régionaux restent à votre entière disposition:
- correspondant Etat : M. Matthieu BERILLE – matthieu.berille@direccte.gouv.fr
- correspondant Région : M. Camille TSCHAINE – ctschaine@regionpaca.fr
- correspondant Bpifrance : M. Jean-Marc BATTIGELLO – jm.battigello@bpifrance.fr