Financements

Le Pôle Mer Méditerranée exploite avec discernement les sources de financement publiques, privées, régionales, nationales et européennes pour faire aboutir les projets labellisés.

Les projets labellisés par les Pôles de Compétitivité doivent être innovants et collaboratifs, portés par des consortiums associant des entreprises, des laboratoires de recherche, des organismes de formation ; ils doivent de plus avoir une finalité économique établie à court, moyen ou long terme. 

Leur mise en œuvre opérationnelle dépend alors essentiellement des cofinancements qui leur seront accordés.

Le Pôle Mer Méditerranée est un acteur à l’expérience et à la réussite confirmée dans les différents appels à projets lancés de manière récurrente, qui sait anticiper et s’adapter très rapidement aux nouvelles opportunités, toujours dans l’intérêt de ses membres et de leurs projets.

 

Le FUI

Le FUI, Fonds Unique Interministériel, est le guichet de financement mis en place par l’Etat, réservé aux projets labellisés par les Pôles de Compétitivité. Piloté par la DGCIS et la DIACT, ce fonds est doté par les différents Ministères qui lui sont associés. Ce Fonds a vocation à soutenir des projets de recherche appliquée portant sur le développement de produits ou services susceptibles qui seront  mis sur le marché dans les 5 années à compter de la fin du programme de R&D.
Deux Appels à Projets (non thématiques) sont organisés par an. Les projets doivent avoir été labellisés par un pôle de compétitivité et s’inscrire dans la feuille de route stratégique du dit pôle. Les projets sont tout d’abord présélectionnés par le FUI, puis examinés par le comité des financeurs du pôle, réunissant l’Etat, l’EIA du pôle et surtout les collectivités locales qui décident de leur niveau d’implication. La DGCIS officialise enfin la liste des projets définitivement retenus pour cofinancement. 
Les PME (définition Bruxelles) peuvent être financées (en subvention) à hauteur de 45%, les ETI à 30%, les Groupes à 25% et les laboratoires et les EPIC à 40% de leurs coûts complets.

Au-delà du premier objectif d’émergence et de financement de projets de R&D collaboratifs, le FUI cofinance également des projets structurants tels que des plates-formes d’innovation qui permettent de renforcer l’écosystème des pôles de compétitivité. Ces plates-formes d’innovation regroupent des infrastructures et équipements mutualisés de R&D et d’innovation destinés à offrir des services ou ressources (prestations, location d’équipements, etc.). Elles sont ouvertes aux acteurs des pôles, notamment aux entreprises et en particulier aux PME. Elles permettent à une communauté d’utilisateurs d'effectuer des travaux de R&D collaboratifs, des tests, des mises en production de préséries voire peuvent servir de laboratoires d’usage ou « living labs ».

LES INVESTISSEMENTS D’AVENIR

Les investissements d'avenir viennent compléter les mesures déjà mises en oeuvre par le Gouvernement pour renforcer la productivité, l’innovation et la compétitivité des entreprises. Le programme va financer des investissements publics ciblés sur des projets rentables.

35 milliards d’euros de crédits sont dédiés au financement des investissements d’avenir dans quatre secteurs prioritaires :

  • L’enseignement supérieur, la formation et la recherche (19 milliards d’euros) ;
  • L’industrie et les PME (6,5 milliards d’euros) ;
  • Le développement durable (5 milliards d’euros);
  • Le numérique (4,5 milliards d’euros).

Les outils des Investissements d’Avenir

les instituts de recherche technologique (IRT)  et les Instituts d'excellence pour les énergies décarbonées (IEED), les projets structurants des pôles de compétitivité, les laboratoires et équipements d’excellence (LABEX et EQUIPEX), les sociétés d'accélération de transfert technologique (SATT), les démonstrateurs ADEME (NAVIRE DU FUTUR,etc.), …

L’ANR 

L’Agence Nationale de la Recherche constitue une source conséquente de cofinancement pour les projets soutenus par le Pôle Mer Méditerranée.

L’agence s’adresse à la fois aux laboratoires publics et aux entreprises avec une double mission : produire de nouvelles connaissances et favoriser les interactions entre laboratoires publics et laboratoires d’entreprise en développant les partenariats (en particulier à travers le label Carnot). L’ANR vise à soutenir des projets à forte composante de recherche amont, dont des projets de rupture, dans le cadre de programmes qui prennent en compte la traduction des besoins socioéconomiques collectifs en besoins de recherche. Ce positionnement doit permettre d’intéresser les entreprises aux appels à projets, et de susciter des projets partenariaux essentiels pour l’innovation.

L’ANR procède par Appels à Projets thématiques, en général sur le premier semestre de l’année civile. Après expertise, les projets retenus reçoivent une subvention correspondant en général à 50% du budget. 
De plus, s’ils ont été labellisés par leur pôle de compétitivité, les projets peuvent bénéficier d’un complément de financement de l’ordre de 9% qui doit servir à renforcer l’implication des acteurs de la Recherche dans les pôles de compétitivité.
 

bpi france

La structure

BPI France (anciennement OSEO) est spécialement destinée à financer l’Innovation dans les PME.
Sa définition d’une PME est plus large que celle de Bruxelles.

Les interventions

En faveur des PME dont les projets s’inscrivent dans les axes de recherche d’un pôle de compétitivité sont notamment de deux types :

  • des avances remboursables à taux renforcé, pouvant atteindre le taux maximal de 50%,
  • un renforcement des soutiens en phase de faisabilité de projets de collaboration associant acteurs de la recherche et PME.

Une subvention supplémentaire peut être accordée aux projets labellisés par un Pôle de Compétitivité, sous réserve que l’entreprise porteuse du projet soit dans le zonage R&D du pôle validé par le conseil d’Etat.

BPI FRance intervient à travers différents outils

Aide pour l’Innovation Stratégique Industrielle (ISI), Aide pour la faisabilité de l'innovation (AI), Aide au partenariat technologique (APT), Aide pour le développement de l'innovation en collaboration internationale (ADICI), Aide à la création d'entreprise innovante, …

Le Conseil Régional

La Région Provence Alpes Côte d’Azur, dans le cadre de son Schéma Régional de Développement Economique (SRDE), a mis en place un Appel à Projets conjoint avec OSEO PACA : « Recherche Finalisée », spécialement réservé aux projets des Pôles Régionaux d’Innovation et de Développement Economique et Solidaire. 
L'APRF (Appel à Projets de Recherche Finalisée) a pour objectif de financer les projets collaboratifs régionaux de moyennes dimensions des PRIDES. Il est donc destiné à des projets labellisés par les Pôles, dont le coût total n’excède pas 1.5 M€, d’une durée maximale de 36 mois et portés par des PME (entreprises de moins de 2000 salariés et n'étant pas majoritairement détenues par un ou plusieurs grands groupes) ou des laboratoires de recherche implantés en région PACA. Les aides allouées peuvent atteindre 60% pour les PME (30% en subvention et 30%en avance remboursable).

Pour être éligible, les projets doivent associer au moins un laboratoire de recherche et deux entreprises (dont au moins une PME). Ne pourront bénéficier du soutien financier dans le cadre de ce dispositif que les partenaires implantés en région PACA. 

Autres collectivités

Les départements (Conseil Généraux du Var, des Alpes Maritimes et des Bouches du Rhône) et certaines communautés d'agglomération (Toulon Provence Méditerranée, Marseille Provence Métropole, Communauté du Pays d'Aix, Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur, Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis) qui soutiennent le développement du pôle, apportent un cofinancement aux projets présélectionnés par l'Etat dans le cadre des appels à projets du FUI.

Financements Privés

Le Pôle Mer Méditerranée a participé aux travaux de mise en place du Fonds ATALAYA. Ce Fonds a été lancé officiellement en mai 2010 par ACE Management avec le soutien de CDC Entreprises, du CMF et du GICAN. Il s'agit du 1er Fonds Commun de Placement à Risque dédié à la filière maritime. Son objectif est de renforcer les capitaux propres des PME ayant des projets innovants. Le Pôle Mer Méditerranée et le Pôle Mer Bretagne Atlantique sont membres du Comité d'investissement.

Le Pôle Mer Méditerranée participe également à différents club et plateformes d’orientation vers de fonds privés, est aides ses membres à s’associer à des actions de mécénat ou à répondre à des appels à projets privés comme le CITEPH dans le cadre de l’exploration et de l’exploitation des ressources pétrolières et gazières en offshore profond.

Le Pôle Mer Méditerranée a déjà présenté plusieurs dossiers de renforcement de capitaux de certains de ses membres.